Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Éditeur
Mova est éditée par :
MOVA GROUP, SASU
660 Les Bordes d’En Bas
09110 Mérens-les-Vals, France
SIREN : 109 050 906
Contact : appsuportmova@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites « CGU », définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser l’application Mova.
L’utilisation de Mova implique l’acceptation des présentes CGU.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la sécurité de vos moyens d’authentification.
Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte, sauf utilisation frauduleuse indépendante de votre volonté.
Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne ni vous faire passer pour un autre utilisateur.
4. Fonctionnalités de Mova
Mova permet notamment :
Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil des versions.
5. Contenus des utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous créez et publiez sur Mova.
En publiant un contenu, vous accordez à MOVA GROUP une autorisation non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire au fonctionnement du service pour héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher et transmettre ce contenu dans Mova.
Cette autorisation est uniquement destinée à permettre le fonctionnement des fonctionnalités de Mova.
6. Contenus interdits
Il est interdit d’utiliser Mova pour publier, envoyer ou partager notamment des contenus :
Cette liste n’est pas exhaustive.
7. Modération
MOVA GROUP peut utiliser des systèmes automatisés, notamment des outils d’intelligence artificielle, afin d’analyser certains contenus.
Un contenu peut être :
Les utilisateurs peuvent également signaler des contenus.
Un signalement ne garantit pas automatiquement la suppression du contenu. Il peut entraîner une nouvelle analyse ou une mesure de modération.
MOVA GROUP peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violations graves ou répétées des présentes CGU.
Vous pouvez contester une décision en contactant :
8. Contenu sensible
Mova peut permettre aux utilisateurs d’indiquer qu’un contenu est sensible.
Cette indication ne signifie pas que le contenu est interdit.
Un contenu autorisé mais potentiellement choquant peut être précédé d’un avertissement.
Les contenus interdits restent soumis aux règles de modération indépendamment de cette indication.
9. Localisation
Certaines publications peuvent être associées à une position géographique.
Lorsque Mova vous propose plusieurs niveaux de précision, vous êtes responsable du niveau de localisation que vous choisissez de partager.
Une position exacte peut permettre à d’autres utilisateurs de déterminer précisément l’endroit auquel la publication est associée.
Vous devez donc éviter de publier une localisation précise lorsqu’elle pourrait compromettre votre sécurité ou celle d’une autre personne.
Mova permet d’échanger par messages privés ou dans des groupes.
Il est interdit d’utiliser ces fonctionnalités pour harceler, menacer, frauder, envoyer du spam ou diffuser des contenus interdits.
Certains messages peuvent être analysés automatiquement à des fins de modération.
Lorsqu’un utilisateur demande une traduction, le texte concerné peut être transmis à un service de traduction.
Mova met à disposition des outils permettant notamment de :
L’utilisation abusive du système de signalement, notamment dans le but de nuire artificiellement à un autre utilisateur, peut entraîner des restrictions.
Mova peut attribuer des pièces, récompenses, XP, objets virtuels ou autres éléments numériques.
Ces éléments :
MOVA GROUP peut faire évoluer les mécanismes de récompense et l’économie virtuelle afin d’assurer l’équilibre du service.
Si Mova propose ultérieurement l’achat de pièces ou d’objets numériques via l’App Store, ces achats seront également soumis aux règles et conditions de paiement applicables d’Apple.
Les conditions spécifiques seront mises à jour avant l’activation de ces achats.
À la date des présentes CGU, Mova n’intègre pas de système publicitaire ciblé.
MOVA GROUP pourra introduire des publicités dans une version ultérieure de Mova.
Dans ce cas, les informations légales et paramètres de confidentialité nécessaires seront mis à jour.
MOVA GROUP cherche à maintenir Mova disponible et fonctionnelle mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
Certaines fonctionnalités peuvent temporairement être indisponibles en raison :
Vous ne devez pas :
Une utilisation abusive peut entraîner une suspension immédiate du compte.
La marque Mova, son interface, son identité visuelle, son code, ses éléments graphiques et les contenus créés par MOVA GROUP restent la propriété de MOVA GROUP ou de leurs titulaires respectifs.
Les présentes CGU ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur ces éléments.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les paramètres de Mova.
La suppression est traitée conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent être temporairement conservées ou anonymisées lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la gestion des signalements, les droits des autres utilisateurs ou le respect d’obligations légales.
MOVA GROUP peut limiter, suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :
Lorsque cela est raisonnablement possible, les mesures prises sont proportionnées à la gravité de la situation.
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient.
MOVA GROUP ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
Dans les limites autorisées par la loi, MOVA GROUP ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un usage contraire aux présentes CGU ou d’événements extérieurs raisonnablement indépendants de son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits dont un consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi applicable.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Mova, accessible depuis l’application et le site utilisé pour héberger ces documents.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte :
En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
Pour toute question :
MOVA GROUP
660 Les Bordes d’En Bas
09110 Mérens-les-Vals, France